Dingy en Vuache : site de la commune

Procédures administratives

Rappel des procédures a suivre pour l'élaboration ou le renouvellement des documents ci-dessous :

Cartes identité

Durée de validité : 10 ans
Coût : 25 euros si absence de l'ancienne carte (perte,vol)
Demande à faire en mairie ( délai d'obtention : 6 semaines )
Documents à fournir :
- le formulaire disponible en mairie,
- un extrait de naissance comportant la filiation complète, a demander à la mairie du lieu de naissance,
- le livret de famille lorsque le demandeur est un mineur,
- une pièce justificative du domicile récente (original + copie) : facture quittance d'EDF/GDF, assurance du logement, dernière facture de téléphone (poste fixe), certificat d'imposition ou de non-imposition, titre de propriété.
- 2 photographies d'identité sur fond clair et neutre, récentes, identiques, de face, tête nue au format 35 x 45 mm.

Le demandeur doit obligatoirement être présent à la mairie lors de la remise des documents pour le relevé des empreintes et les signatures.

Passeport
Durée de validité : 10 ans
Coût (à partir du 1er janvier 2009) :
. 88 euros pour adulte,
. 45 euros pour enfant de 15 à 18 ans,
. 20 euros pour enfants de moins de 15 ans.
Demande à faire en mairie ( délai d'obtention : 1 à 2 mois)
Documents à fournir :
- le formulaire disponible en mairie,
- un extrait de naissance comportant la filiation complète, a demander à la mairie du lieu de naissance,
- carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)
- le livret de famille lorsque le demandeur est un mineur,
- une pièce justificative du domicile récente (facture EDF, attestation d'assurance du logement, facture de téléphone,etc...),
- 2 photographies d'identité sur fond clair et neutre, récentes, identiques, de face, tête nue au format 35 x 45 mm.

A noter qu'il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

ATTENTION :
La Préfecture vous informe que le nouveau passeport biométrique sera mis en place à compter du 14 mai 2009. Il remplacera le passeport électronique à cette même date. Pour le Département, seules 27 communes sont équipées et aptes à recevoir les demandes de passeport biométrique.
Pour notre secteur, vous pourrez vous adresser aux mairies de St-Julien en Genevois, Frangy, Cruseilles, Annemasse, Ville la Grand, Annecy, Annecy le Vieux.
Le formulaire de demande et la liste des pièces à produire pourront être remis par la mairie de votre domicile.
Ensuite, vous aurez la possibilité de vous rendre dans la commune équipée de votre choix.
Les passeports seront remis par la mairie qui a reçue votre demande. Vous êtes invités à anticiper vos demandes afin de prendre en compte les délais de traitement des demandes.

Livret de famille
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.
Coût : Le 1er et 2ème livret (duplicata) sont toujours gratuits.
Il faut s'adresser :
- à la mairie de naissance du premier enfant
- à la mairie de célébration du mariage.

Liste électorale
Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont automatiquement inscrits. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office ou ayant déménagé doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.
Pour cela, il est nécessaire de se rendre en mairie avec les pièces suivantes :
- Formulaire d'inscription disponible en mairie,
- Pièce d'identité valide,
- Justificatif de domicile (des parents + attestation des parents pour les enfants)

Journée d'Appel de Préparation à la Défense

La convocation à l'appel de préparation à la défense a lieu entre 16 et 18 ans pour les garçons et filles. lien
Se présenter en mairie avec votre carte d'identité, votre livret de famille et un justificatif de domicile.
Il est rappelé que cette journée d'appel est obligatoire.
Un certificat individuel de participation est remis à l'issue de la journée, après qu'il ait été constaté que vous avez participé à toutes les activités.
Ce certificat est notamment nécessaire pour passer certains concours et examens d'Etat.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Le mineur doit obligatoirement posséder une carte d'identité.
Se présenter en mairie avec la carte d'identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
L'attestation peut être délivrée pour une période de 6 mois à 5 ans.
Petit conseil : Profitez de la rentrée scolaire pour établir les documents en prévision des sorties scolaires.