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Maison Transfrontalière du Droit et de la Justice
 
 
 
Espace juridique d’échanges et de communication, accessible à tous, la MTJD est destinée à vous accueillir et à vous renseigner sur vos droits, vos devoirs et vos démarches juridiques tant françaises que transfrontalières.

Sa mission est triple :

 
→ Information et accès au droit
 
L’accès gratuit au droit
Un accueil gratuit et anonyme est garanti et un spécialiste vous oriente dans vos démarches et/ou vers le service concerné.

L’aide aux victimes 

Sur rendez-vous, vous avez la possibilité d’obtenir une aide grâce aux associations concernées qui tiennent permanence. 

La borne Contact Visio-Justice 

Sur rendez-vous, vous avez accès à cette borne qui vous permettra de rentrer en contact avec le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, grâce à un système de vidéoconférence. Ce service vous permettra de transmettre, par exemple, une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales, une demande d’aide juridictionnelle ou de vous renseigner quant au suivi de votre dossier. 

→ Aide à la résolution de litige 
Vous rencontrez un problème avec une administration ou un service public ?
Sur rendez-vous, un Défenseur des Droits vous recevra et tentera de comprendre et de résoudre votre litige.
 
→Présence judiciaire de proximité 
 
Le traitement alternatif des poursuites
La MTJD peut accueillir, en cas d’infraction de petite et moyenne délinquance, des Délégués du Procureur chargés de mettre en œuvre une réponse judiciaire adaptée par le biais de mesures alternatives comme :
le rappel à la loi ;
la réparation ;
le classement sous condition ;
la médiation pénale ;
la composition pénale.

 

Pour en savoir + :  Lien vers la MTJD