Imprimer
PDF

Etat civil 

 

Carte d'identité:

Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d'identité française est portée de 10 à 15 ans. 

Cette prolongation de 5 ans s'applique également aux cartes d'identité établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les détenteurs d'une carte d'identité prolongée, en cas de voyage en Europe, il est conseillé de télécharger une attestation de validité, dans la langue désirée, sur le site www.interieur.gouv.fr

 

flyer-validite-cni medium

 → Pièces élémentaires pour toute demande de dossier :

  • Le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir et en lettres majuscules ( à retirer en Mairie)
  • 2 photos d’identité de format 35 X 45 mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, récentes, identiques, contrastées (fond clair)  de face, tête nue, sans lunettes, visage dégagé 
  • Un justificatif de domicile récent (moins d’1 an) au nom de l’intéressé(e) (ou des parents pour les mineurs) : facture EDF, téléphone…

Attention !! pour un renouvellement ,si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans : 

  • le passeport est valide ou périmé depuis moins de 2 ans: présenter ce passeport 
  • La carte d’identité et le passeport sont périmés tous les deux depuis plus de deux ans: justificatif d’Etat-Civil et de nationalité si nécessaire.

  pdfTéléchargez la liste des pièces à fournir ICI 

  

Passeport biométrique:

NB : L'établissement ou le renouvellement d'un passeport biométrique ne peut être fait à la mairie de Dingy-en-Vuache.

Mairies habilitées / passeport biométrique :

Mairie de St Julien 1 place du Général De Gaulle 74160 St Julien tél. : 04 50 35 14 14
Mairie de Frangy 19 rue du Grand Pont 74270 Frangy tél. : 04 50 44 75 96
Mairie de Bellegarde 34 rue de la République 01200 Bellegarde /Valserine tél. : 04 50 56 60 60

 

Pièces élémentaires pour constituer le dossier :  

  • le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir, en lettres majuscules (à retirer en Mairie) 
  • un timbre fiscal deux photos d’identité NON SCANNEES, de format 35 X 45mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, récentes, identiques, contrastées (fond clair) et sur lesquelles vous devez être de face, tête nue, sans lunettes, visage dégagé (oreilles, front et sourcils visibles)
    • de 86 euros pour les majeurs
    • de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus 
    • de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
    • de 43 euros pour le renouvellement d'un passeport adulte (pour une durée de 10 ans) sur lequel il y a des enfants mineurs
  • un justificatif d’adresse récent (moins d’1 an): facture EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition..

Attention !! pour un renouvellement ,si le passeport est périmée depuis plus de 2 ans :

  • la carte d'identité  est valide ou périmée depuis moins de 2 ans: présenter ce passeport 
  • Le passeport et la carte d'identité sont périmés tous les deux depuis plus de deux ans: justificatif d’Etat-Civil et de nationalité si nécessaire.

pdfTéléchargez la liste des pièces à fournir ICI 

 

Autres documents d'etat civil :

Documents Où s'adresser ? Pièces à fournir observations coût
Extrait d'acte de naissance 
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille complet -pièce d'identité
Peut se faire par internet pour certaines communes
Gratuit
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Livret de famille complet -pièce d'identité
 
Gratuit
Extrai d'acte de décés
Mairie du lieu du décés ou mairie du lieu de résidence
Livret de famille du défunt
 
Gratuit

 

 
Service-public.fr