Imprimer
PDF

Etat civil

 

Carte d'identité:

Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d'identité française est portée de 10 à 15 ans. 

Cette prolongation de 5 ans s'applique également aux cartes d'identité établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les détenteurs d'une carte d'identité prolongée, en cas de voyage en Europe, il est conseillé de télécharger une attestation de validité, dans la langue désirée, sur le site www.interieur.gouv.fr

 ATTENTION, tous les pays de l’U.E. n’acceptent pas une CNI de + de 10 ans, par conséquent vous devez voyager avec votre passeport.

flyer-validite-cni medium

Depuis le 21 mars 2017, l’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. mairies équipées pour les empreintes

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr . Il faut créer un compte personnel à la première connexion.

Ma demande de CNI se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie équipée pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Les pièces à fournir dépendent de votre situation et s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement. Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml La durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans.

 

Passeport biométrique:

NB : L'établissement ou le renouvellement d'un passeport biométrique ne peut être fait à la mairie de Dingy-en-Vuache.

Mairies habilitées / passeport biométrique :

Mairie de St Julien 1 place du Général De Gaulle 74160 St Julien tél. : 04 50 35 14 14
Mairie de Frangy 19 rue du Grand Pont 74270 Frangy tél. : 04 50 44 75 96
Mairie de Bellegarde 34 rue de la République 01200 Bellegarde /Valserine tél. : 04 50 56 60 60

 

Pièces élémentaires pour constituer le dossier : 

  • le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir, en lettres majuscules (à retirer en Mairie) 
  • un timbre fiscal deux photos d’identité NON SCANNEES, de format 35 X 45mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, récentes, identiques, contrastées (fond clair) et sur lesquelles vous devez être de face, tête nue, sans lunettes, visage dégagé (oreilles, front et sourcils visibles)
    • de 86 euros pour les majeurs
    • de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus 
    • de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
    • de 43 euros pour le renouvellement d'un passeport adulte (pour une durée de 10 ans) sur lequel il y a des enfants mineurs
  • un justificatif d’adresse récent (moins d’1 an): facture EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition..

Attention !! pour un renouvellement ,si le passeport est périmée depuis plus de 2 ans :

  • la carte d'identité  est valide ou périmée depuis moins de 2 ans: présenter ce passeport 
  • Le passeport et la carte d'identité sont périmés tous les deux depuis plus de deux ans: justificatif d’Etat-Civil et de nationalité si nécessaire.

pdfTéléchargez la liste des pièces à fournir ICI 

 

Autres documents d'etat civil :

Documents Où s'adresser ? Pièces à fournir observations coût
Extrait d'acte de naissance 
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille complet -pièce d'identité
Peut se faire par internet pour certaines communes
Gratuit
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Livret de famille complet -pièce d'identité
 
Gratuit
Extrai d'acte de décés
Mairie du lieu du décés ou mairie du lieu de résidence
Livret de famille du défunt
 
Gratuit

 

 
Service-public.fr