RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur  suite à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de création d'un point d'apport volontaire de tri selectif et ordures ménagères et de réaménagement de l'entrée du hameau de Raclaz est consultable en mairie aux heures d'ouverture au public.

Il est également consultable  ci-dessous ainsi que sur le site internet de la Préfecture de Haute-savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Media/Files/Dingy-4

pdfRAPPORT_DUP_-_EP.pdf1.03 MB

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